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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL
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CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF
CM-CIC BAIL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98762273
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2028

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF

Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF arrivera à expiration en date du 30 novembre 2028.

CM-CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC LEASING , BAIL ASSOCIATION , BAIL EQUIPEMENT , CM – CIC BAIL PARC , CCLS , SODELEM , SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL , SECURIBAIL , IDEALIANCE , IDEALIANCE


CM-CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834


@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2008 n°2384107 - Publication au BOPI 2008-09-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Inscription le 18 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540846 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2018 n°2697675 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-07

Administration commerciale Conseils, informations ou renseignements d'affaires Affaires financières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.